J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22268
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0324968A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 1er octobre 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Mutuelle des internes et anciens internes des hôpitaux de Marseille (MIAIHM),
Arrêtent :
Article 1
La Mutuelle des internes et anciens internes des hôpitaux de Marseille (MIAIHM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 234 991, dont le siège social se situe à Marseille (13274), parc de l'Hôpital-Salvador, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan